Charte de l'enfant hospitalisé
Le droit aux meilleurs soins possibles est un droit fondamental, particulièrement
pour les enfants.
- L'admission à l'hôpital d'un enfant ne doit être réalisée
que si les soins nécessités par sa maladie ne peuvent être
prodigués à la maison, en consultation externe ou en hôpital
de jour.
- Un enfant hospitalisé a le droit d'avoir ses parents ou leur
substitut auprès de lui jour et nuit, quel que soit son âge ou son état.
- On encouragera les parents à rester auprès de leur enfant et
on leur offrira pour cela toutes les facilités matérielles, sans
que cela n'entraîne un supplément financier ou une perte de
salaire. On informera les parents sur les règles de vie et les modes de
faire propres au service afin qu'ils participent activement aux soins de leur
enfant.
- Les enfants et leurs parents ont le droit de recevoir une information sur
la maladie et les soins, adaptée à leur âge et leur compréhension,
afin de participer aux décisions les concernant.
- On évitera tout examen ou traitement qui n'est pas indispensable. On
essayera de réduire au minimum les agressions physiques ou émotionnelles
et la douleur.
- Les enfants ne doivent pas être admis dans des services d'adultes.
Ils doivent être réunis par groupe d'âge pour bénéficier
de jeux, loisirs, activités éducatives adaptés à
leur âge, en toute sécurité. Leurs visiteurs doivent être
acceptés sans limite d'âge.
- L'hôpital doit fournir aux enfants un environnement correspondant à
leurs besoins physiques, affectifs et éducatifs, tant sur le plan de l'équipement
que du personnel et de la sécurité.
- L'équipe soignante doit être formée à répondre
aux besoins psychologiques des enfants et de leur famille.
- L'équipe soignante doit être organisée de façon à
assurer une continuité des soins à chaque enfant.
- L'intimité de chaque enfant doit être respectée. Il
doit être traité avec tact et compréhension en toute
circonstance.
Cette charte vient d'être incorporée au Code de la santé
publique (par ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000). Elle figure désormais
aux articles L. 1111-1 à L. 1132-5 du CSP. Elle a donc désormais
valeur législative.
Sites Internet et
associations francophones pour une approche « citoyenne » de la
naissance