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Association Française de Naissance Aquatique

Statuts

Titre 1 - Constitution, but(s), siège social

Article 1 : Constitution : il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : AFNA : Association Française de Naissance Aquatique.

Article 2 : But(s) : Cette association a pour but(s) : Développement, par tous moyens, de l'accouchement aquatique

Article 3 : Siège Social actuel : 12, rue des Forgets, 35580 GUIGNEN

Article 4 : La durée de l'association est illimitée.

Titre 2 - Composition

Article 5 : Composition : L'association se compose de membres actifs ayant adhéré aux présents statuts.

Article 6 : Cotisation : Les membres actifs s'acquittent annuellement d'une cotisation dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale Ordinaire.

Article 7 : Perte de qualité de membre : La qualité de membre se perd:

• par démission ( adressée par écrit au Président de l'association).
• par radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave. L'intéressé ayant été invité au préalable à fournir des explications au Conseil d'Administration.

Titre 3 : Administration- Fonctionnement

Article 8 : Assemblées Générales : Les assemblées Générales se composent de tous les membres de l'association. Prennent part aux votes tous les membres présents âgés de 16 ans au moins au jour de l'Assemblée.

Les membres sont convoqués quinze jours au moins avant la date fixée. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Article 9 : Assemblée Générale Ordinaire : L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an dans les conditions fixées à l'article 8 des présents statuts.

L'Assemblée Générale Ordinaire se prononce sur:

• la situation morale de l'association et le rapport d' activités. -les orientations.
• la situation financière ( compte de résultat de l'exercice écoulé et budget prévisionnel) Les votes sur les différents rapports ont lieu à mains levées et à la majorité des membres présents.

L'Assemblée Générale Ordinaire pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d'Administration dans les conditions prévues à l'article 1 1 des présents statuts.

Article 10 : Assemblée Générale Extraordinaire : Elle est convoquée pour des questions importantes dans les conditions fixées à l'article 8 des présents statuts ou à la demande du tiers au moins des membres de l'association.

Les décisions sont prises à mains levées et à la majorité des membres présents.

L'Assemblée Générale Extraordinaire est seule compétente pour décider des modifications à apporter aux présents statuts. Dans ce cas, les délibérations sont prises à mains levées et la majorité des deux/tiers des membres présents.

Article 11 : Conseil d'Administration : l'association est administrée par un Conseil d'Administration dont le nombre de membres est fixé par l'Assemblée Générale Ordinaire. Est éligible au Conseil d'Administration tout membre âgé de 16 ans au moins au jour de l'Assemblée Générale Ordinaire et àjour de ses cotisations.

Le vote a lieu à scrutin secret.

Le Conseil d'Administration est renouvelé chaque année entièrement.

Les membres sortants sont rééligibles. Le Conseil d'Administration se réunit au moins 1 fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par le Président ou à la demande d'au moins la moitié de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante.

Article 12 : Bureau : Le Conseil d'Administration élit chaque année, au scrutin secret, un bureau comprenant au minimum : un Président, un Secrétaire, un Trésorier.

Le Président, le Secrétaire, le Trésorier doivent avoir atteint la majorité légale. Les membres sortants sont rééligibles.

Titre 4 : Ressources

Article 13 : Ressources : Les ressources de l'association se composent -du produit des cotisations

• des subventions éventuelles de l'Etat, des régions, des départements, des communes, des établissements publics.
• des produits de manifestations, des intérêts et redevances de biens et valeurs qu'elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus. - de toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

Titre 5 : Dissolution

Article 14 : Dissolution : La dissolution est prononcée à la demande du Conseil d'Administration par une Assemblée Générale Extraordinaire , convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l'article 8 des présents statuts.

Le vote a lieu à mains levées à la majorité des deux/tiers au moins des membres présents. En cas de dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou deux liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association conformément à l'article 9 de la Loi du 1" juillet 1901 et à l'article 15 du Décret du 16 août 1901.

Nous soussignés déclarons la constitution de l'association régie par la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 ayant pour titre Association Française de Naissance Aquatique.

Son but est le développement par tous moyens de l'accouchement aquatique.

Le siège social est le suivant : Maternité Centre Hospitalier, 16300 BARBEZIEUX.

La liste des personnes chargées de l'administration est :

• Président: Docteur RICHARD Thierry né le 18.08.1956 à St Nazaire (Loire Atlantique) de nationalité française exerçant la profession de Gynécologue-Obstétricien, ayant son domicile 12, rue des Forgets, 35580 GUIGNEN.
• Trésorière: Madame le Docteur BOURGEOIS Anne-Cécile née le 12.09.1965 à St Nazaire (Loire Atlantique) de nationalité française dont la profession est docteur en médecine, domiciliée Parc animalier du Quinquis, 29360 CLOHARS-CARNOET.
• Secrétaire: Monsieur Gilles HABART né le 11.07.51 à Lille ( Nord) de nationalité française dont la profession est Gynécologue-Obstétricien, domicilié Maternité Centre Hospitalier, 45300 PITHIVIERS.

Fait à Barbezieux le 29.12.1999